Politique de protection des données personnelles

La Fondation Territoriale de Loire Atlantique (FT44)

La Fondation Territoriale de Loire-Atlantique, fondation abritée sous l’égide de la Fondation de Lille, a pour objet principal de réduire les inégalités sociales, sociétales et environnementales en Loire-Atlantique en menant ou soutenant :

• des actions d’aide à toutes œuvres d’assistance et de bienfaisance à destination des personnes en situation difficile ou modeste afin d’améliorer leurs conditions de vie ;

• l’aide à toutes œuvres scientifiques, environnementales ou culturelles dès lors qu’elles revêtent un caractère désintéressé.

Pour mener à bien ces missions, la FT44 souhaite favoriser la philanthropie de proximité et mettre tous les moyens en œuvre pour :

• informer, orienter et accompagner les associations et les entreprises afin de permettre à chacun de jouer son rôle dans le développement de son territoire;

• soutenir dans la durée, via du mécénat (financier, en nature et de compétences), des initiatives d’innovation sociale, sociétales et environnementales de structures éligibles au mécénat, répondant à un besoin mal couvert, dans une approche systémique ;

• encourager, soutenir et fluidifier l’interconnaissance et la coopération, les partenariats publics-privés et de la société civile, mais aussi toute forme d’engagement citoyen ;

• favoriser également la concertation avec les habitants et les bénéficiaires afin de développer leur participation à la construction d’initiatives territoriales ;

• réaliser un observatoire des inégalités en tenant compte des singularités de son territoire et mesurer l’impact des actions menées au regard des ODD (Objectifs de Développement Durable).

Finalité : 

Un site internet a été créé pour promouvoir la Fondation Territoriale 44 et les actions menées. Il s’agit d’expliquer le traitement des données à caractère personnel.

Objet et statut de la Fondation de Lille

L’établissement dit « FONDATION DE LILLE », fondé le 8 août 1997 , a pour but la participation, l’aide à toutes œuvres scientifiques, environnementales, culturelles ou patrimoniales dès lors qu’elles revêtent un caractère désintéressé, la participation, l’aide à toutes œuvres d’assistance et de bienfaisance à destination des personnes en situation difficile ou modeste afin d’améliorer leurs conditions de vie, notamment en matière de logement. 

Conformément à l’article 1 de ses statuts, la Fondation de Lille peut abriter sous son égide d’autres fondations. Ces fondations abritées, n’ayant pas de personnalité morale, bénéficie cependant d’un cadre juridique sécurisé et de l’expertise de la Fondation de Lille pour la réalisation de leurs missions d’intérêt général. La Fondation abritée dispose d’une autonomie dans la réalisation de ses projets.

Conformément à l’art 5 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987, la Fondation de Lille, reconnue d’utilité publique par décret du premier ministre du 08 août 1997, est habilitée à collecter des dons et des legs pour mener des actions d’intérêt général à but non lucratif.

Bénéficiant de la capacité juridique de fondation abritante par arrêté ministériel du 15 février 2008, la Fondation de Lille a également vocation, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987, à recevoir, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation.

La FT44 a été créée le 06 mai 2022 par les membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Lille et par la signature le 26 mai 2022 d’une convention de partenariat de droit privé avec la Fondation de Lille.

La réglementation pour la protection des données personnelles

La Fondation de Lille et la Fondation Territoriale 44 accordent une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engagent à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le RGPD est une loi sur la protection de la vie privée de l’Union européenne (UE) qui permet aux citoyens et aux résidents de l’UE d’avoir accès et de contrôler leurs données personnelles.

La Fondation de Lille protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, la Fondation de Lille a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1163196.

Lorsque vous visitez ce site internet, vous le faites en tout anonymat. Si des informations sont collectées dans le cadre de la navigation, elles le sont uniquement dans le but d’améliorer l’usage du site, et aucune information personnelle vous concernant n’y est liée.

Pour la prise de contact, pour les appels à projets, pour les dons et pour l’abonnement à la newsletter, la personne concernée consent au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6-a du RGPD).

Catégories de données traitées

• Formulaire de contact
  • Identité : Civilité : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données de connexion : Adresse IP, logs pour toute action sur le serveur
• Appel à projets
  • Identité : nom, prénom, téléphone et adresse e-mail
  • Données de connexion : adresse IP, logs pour toute action sur le serveur
• Pour les dons Ce traitement est effectué par « Helloasso » sous-traitant de la fondation de Lille et de la FT44 et sous sa seule responsabilité.

• Pour la newsletter : Mailchimp, destinataire de nos données personnelles collectées pour les besoins de la newsletter est situé en dehors de l’Union européenne, à savoir aux Etats-Unis. Les garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles par notre sous-traitant, qui adhère aux principes du « Privacy Shield » et certifie chaque année sa conformité à l’égard de la sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis.

Prise de décision automatisée : Le traitement prévoit une prise de décision automatisée. Celui-ci n’implique pas d’implication

Personnes concernées :

• Les porteurs de projets
• Les donateurs
• Les personnes souhaitant découvrir et/ou prendre contact avec la FT44

Destinataires des données :

• Transferts des données hors UE : aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

• Pour toutes les catégories : administrateurs fonctionnels de la plateforme et personnel en charge de la FT44 et de la Fondation de Lille ;

• Pour les donateurs : la plateforme HelloAsso transmet les données collectées à la Fondation de Lille qui transmet, sur la base du consentement du donateur, la liste des donateurs à la FT44

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées 36 mois. A l’issue de ce délai, il s’agira de réinterroger les donateurs et les personnes ayant confié leurs données personnelles en recueillant à nouveau leur consentement. Sans consentement, les données sont supprimées.

Sécurité :

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de Fanny Lepoivre.

Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

C’est vous qui consentez à transmettre vos informations à la FT44 et à la Fondation de Lille. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous pourrez toujours naviguer sur le site, mais il vous sera impossible de vous abonner à la newsletter, de prendre contact ou de réaliser un don.

Vos droits sur les données vous concernant Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ) :

Vous bénéficiez des droits suivants :

• droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ;

• droit d’accès :  vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons ;

• droit d’effacement et de rectification : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations ;

• Droit de portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

• Droit de limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

• Droit à l’oubli : : vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Exercer vos droits :

Pour les données collectées par la Fondation de Lille, le délégué à la protection des données de la Fondation de Lille est joignable à :

• contact@fondationdelille.org ou
• l’adresse postale suivante : 99, rue Saint-Sauveur B.P 667 59033 Lille Cedex.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Le site de la Fondation de Lille peut contenir des liens vers des sites internet extérieurs ou des réseaux sociaux auxquels elle adhère (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Instagram…).

Chaque site internet a sa propre politique de confidentialité. La Fondation de Lille décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles

La Fondation de Lille se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de s’adapter aux nouvelles réglementations en vigueur, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition.

La Fondation de Lille vous encourage donc à consulter régulièrement cette page lors de la navigation sur notre site internet afin d’être tenu informé(e) des éventuels changements.

L’adresse de notre site web est : https://ft44.org

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données figurant dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur, afin de faciliter la détection des spams.